Calculer le minimum vital en cas de saisie de salaire
Si votre salaire est saisi, l'office des poursuites ne peut prendre que ce qui dépasse le minimum vital (art. 93 LP). La base est fournie par les lignes directrices de 2009 de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites, reprises par les cantons. Le montant de base mensuel est de 1'200 francs pour une personne seule, 1'350 francs pour une famille monoparentale et 1'700 francs pour un couple marié. S'y ajoutent 400 francs par enfant, 600 francs dès 10 ans.
L'office ajoute votre loyer, le chauffage et les frais accessoires, la prime de caisse maladie obligatoire et les frais professionnels nécessaires: abonnement de transports publics, repas pris à l'extérieur de 9 à 11 francs, ou 5,50 francs par jour pour un travail pénible ou en équipe. Les pensions alimentaires versées sont aussi prises en compte.
Les impôts n'y figurent pas. C'est un piège fréquent, car ils continuent de courir pendant la saisie. Le calculateur affiche une estimation de votre minimum vital et du montant saisissable. Le calcul de votre office des poursuites fait foi; certains cantons appliquent d'autres montants.