Dans le canton de Bâle-Ville, les personnes aux revenus modestes reçoivent une réduction de leurs primes d'assurance maladie (subsides LAMal). Voici qui y a droit, comment l'obtenir et jusqu'à quand, d'après les informations officielles du canton (2026).
| Service compétent | Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt (ASB) |
|---|---|
| Délai | Il n'y a pas de délai annuel fixe. Le droit commence au plus tôt le mois suivant la demande; les mois antérieurs sont perdus. En cas d'arrivée de l'étranger, le droit court dès le début de l'assurance si la demande est déposée dans les trois mois. |
| Calculateur officiel | Calculer votre droit |
Qui y a droit?
Vous devez habiter le canton depuis le 1er janvier (ou être arrivé de l'étranger dans l'année) et le revenu du ménage doit rester sous la limite. Le revenu déterminant est le revenu net, allocations familiales comprises, plus certaines prestations et une part de fortune; la base est en général la dernière taxation, ou les justificatifs actuels en cas d'écart de 20 %. La fortune est exonérée jusqu'à CHF 37'500 (personne seule), CHF 60'000 (couple) et CHF 15'000 par enfant; le surplus compte à 10 % comme revenu. Limites maximales 2026 (groupe 22): CHF 49'375 pour 1 personne, CHF 79'000 pour 2, CHF 97'000 pour 4 personnes.
Comment l'obtenir?
Vous devez déposer une demande auprès de l'Amt für Sozialbeiträge, en ligne ou avec le formulaire PDF par courrier à Grenzacherstrasse 62, Bâle. Une demande par ménage suffit. Justificatifs selon la notice: polices, fiches de salaire des trois derniers mois, attestations de rentes et de fortune. Les personnes à l'aide sociale ne reçoivent pas de subside pendant cette période.
Combien?
Bâle-Ville verse des montants mensuels fixes selon 22 groupes de revenu. En 2026, les adultes reçoivent entre CHF 444 (groupe le plus bas) et CHF 17 par mois, les jeunes adultes entre CHF 329 et CHF 229, les enfants entre CHF 157 et CHF 124. Avec un modèle d'assurance alternatif (médecin de famille, HMO, etc.), le montant augmente jusqu'à CHF 30 par mois pour un adulte et CHF 6 pour un enfant ou jeune adulte.
Bon à savoir
Si vous travaillez à moins de 80 %, il faut un motif reconnu (p. ex. enfants de moins de 16 ans, maladie, plus de 60 ans); sinon l'office retient un revenu hypothétique de CHF 28'800 par adulte. Le calculateur est un test rapide général pour plusieurs prestations sociales. Contact: [email protected], 061 267 87 11.
Les primes dans votre budget
Le subside est versé directement à la caisse maladie: votre prime mensuelle baisse. Inscrivez dans Xpenses la prime que vous payez réellement, et la prévision de fin de mois en tient compte.
Sources
- bs.ch: Prämienverbilligung (accessed 2026-10)
- ASB: Einkommensgruppen, -grenzen und IPV-Beiträge ab 1. Januar 2026 (RRB vom 21. Oktober 2025) (2025-10-21)
Les règles changent chaque année: la décision appartient au service cantonal.